Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes aux enchères publiques organisées par Maître Paul-Marie Musnier, Commissaire-Priseur, et ses partenaires (notamment la Maison Millon). Elles s'appliquent à tous les acheteurs et vendeurs participant à nos ventes.

2. Le Vendeur

Le vendeur mandate le Commissaire-Priseur pour vendre ses biens aux enchères publiques. Il garantit être le propriétaire légitime des biens confiés et s'engage à fournir toute information utile sur leur provenance et leur authenticité.

Les frais vendeurs sont convenus préalablement à la vente par un mandat écrit, dit "réquisition de vente", signé par les deux parties.

3. L'Acheteur

L'acheteur est le plus offrant et dernier enchérisseur. En portant une enchère, l'acheteur accepte sans réserve les présentes conditions de vente.

En sus du prix d'adjudication (prix marteau), l'acheteur devra acquitter des frais de vente (frais acheteurs) dont le pourcentage est précisé dans le catalogue de chaque vente et annoncé avant le début des enchères.

4. Paiement

La vente est faite au comptant. Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Les modes de paiement acceptés sont généralement :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard)
• Virement bancaire
• Espèces (dans les limites fixées par la loi française)

Le transfert de propriété n'a lieu qu'après le paiement intégral du prix d'adjudication, des frais et des taxes applicables.

5. Retrait des lots

Les lots adjugés ne seront délivrés à l'acheteur qu'après encaissement complet du règlement. L'acheteur est responsable de l'enlèvement de ses achats.

Des frais de magasinage peuvent être appliqués si les lots ne sont pas retirés dans les délais impartis après la vente.

6. Garanties et Expertises

Les descriptions figurant dans les catalogues sont établies avec soin par le Commissaire-Priseur et les experts. Elles engagent leur responsabilité dans les conditions prévues par la loi. Les acheteurs ont la possibilité d'examiner les biens lors des expositions publiques précédant la vente.

7. Juridiction compétente

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.